SIEGE SOCIAL

 

Macarons et Compagnie – LESIEUR Gaëla – 16 chemin du Clos – 38150 Roussillon

REPRESENTANT LEGAL

Inscription au répertoire des métiers sous le numéro d'identification 790349740

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article n° 1 : OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Macarons et Compagnie, dont le siège social est situé 16 chemin du Clos 38150 Roussillon immatriculée au registre des métiers sous le numéro 790 349 740 et de son client dans le cadre de son activité de pâtissier cake designer.

Toute prestation accomplie par l'entreprise Macarons et Compagnie implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC.

La société Macarons et Compagnie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;

  • soit par carte de crédit ;

  • soit en espèces .

     

La vente de gâteaux est consentie uniquement sur commande. Un acompte de 40 % du total de la commande sera demandé. Le reste sera à régler le jour du retrait de la commande, dont le rdv sera fixé à l’avance. Toute annulation doit être faite par écrit. Pour toute annulation faite moins de 72h avant la date, Macarons et Compagnie se réserve le droit d’encaisser l’acompte.

Article n° 3 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Macarons et Compagnie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 4 : RETARDS DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, Macarons et Compagnie se réserve le droit de conserver la marchandise. Toutefois, Macarons et Compagnie, sous certaines conditions négociées au préalable, peut accepter un paiement différé.

En cas de non-respect de ces conditions occasionnant un défaut de paiement, l’article 18 des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué.

Article n° 5 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Macarons et Compagnie.

Article n° 6 : NON-GARANTIE

Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l'entière responsabilité du client et Macarons et Compagnie ne sera pas tenue responsable d'un quelconque problème la concernant.

Article n° 7 : ALLERGIES

Macarons et Compagnie ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous nos gâteaux peuvent contenir des traces de produits allergènes, tels que : œuf, lait, gluten, noix, arachides, etc...

Si vous souffrez d’allergies, n'hésitez pas à avertir Macarons et Compagnie afin d'élaborer un gâteau sur mesure.

Article n° 8 : LIVRAISON

Macarons et Compagnie ne prévoit pas de livraison. Les coûts de livraison concernant les wedding cakes varient en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis. Une personne doit être présente sur le lieu de livraison à l’heure convenue afin d’éviter tout frais supplémentaire qui sera à votre charge. Vous devrez me fournir les coordonnées de cette personne.

Article n° 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Macarons et Compagnie conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Macarons et Compagnie se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Les créations de Macarons et Compagnie restent sa propriété avant et après la vente. Tout dessin, croquis, suggestion de prestation, etc… restent la propriété de Macarons et Compagnie et tout manquement à ce doit de propriété pourrait entraîner des poursuites.

Article n° 10 : CONDITIONS DEGUSTATION

Actuellement, la dégustation de nos gâteaux est possible uniquement pour la commande de wedding cakes de plus de 30 parts sur rendez-vous, au laboratoire. Cette dégustation est offerte lors de la commande du wedding cake.

Pour toute demande de dégustation pour un gâteau d'au minimum 30 parts, le prix sera celui en vigueur le jour de la prise de rendez-vous. Il sera prévu pour 2 personnes et pour 1 parfum de génoise et 3 parfums de fourrage. En cas d’annulation, veuillez en informer Macarons et Compagnie par écrit dans les plus brefs délais. La dégustation doit être réglée avant le rendez-vous. En cas d’annulation moins de 48h avant le rendez-vous, Macarons et Compagnie se réserve le droit d’encaisser le chèque.

Article n° 11 : DESIGN

Les produits Macarons et Compagnie sont personnalisés, le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis conjointement avec le client et définis dans un devis. Aucun changement n’est possible une fois le devis validé.
 

Article n° 12 : PHOTOGRAPHIES - ILLUSTRATIONS

Macarons et Compagnie se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur ses supports commerciaux ou média : site internet, flyers, instagram, facebook, etc…

Article n° 13 : VARIATION DE DESIGN

Macarons et Compagnie se réserve le droit de changer, de façon mineure, un design si elle le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité. Il se peut aussi que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.
 

Article n° 14 : STRUCTURES ET DECORS

La confection de ce type de gâteau ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux. Exemple : tiges en bois, pics en bois, tiges métalliques ou plastiques, etc… Il est de votre responsabilité de les manipuler avec précaution, et de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable.

Article n° 15 : CONSERVATION

Tous les gâteaux recouverts de pâte à sucre ne doivent pas être conservés au frigo (hors températures extrêmes). Il se peut que les sujets réalisés en pâte de modelage soient délivrés à part, ceux-ci doivent être conservés à température ambiante. Tous les autres gâteaux (cupcakes, naked cake, layer cake…) doivent être conservés au réfrigérateur. Tous les produits doivent être consommés dans les 48h après leur achat.

Article n° 16 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'entreprise Macarons et Compagnie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil (une épidémie liée au coronavirus ne constituera pas un cas de force majeure et sera sans effet sur l’exécution du contrat).

Article n° 17 : REGLEMENTS DES LITIGES – LOI APPLICABLE

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit s’adresser à Macarons et Compagnie pour trouver ensemble une solution amiable. Macarons et Compagnie est joignable par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.macaronsetcompagnie,fr

Article n° 18 : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble.

 

 

Macarons et Compagnie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

 

Numéro de T.V.A et T.V.A. Intracommunautaire

 

Numéro de T.V.A Intracommunautaire : Non assujetti à la T.V.A.

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